Alloinay

  Comme toute entité la commune dispose de ressources financières nécessaires à son fonctionnement mais également pour l’investissement indispensable à la préservation et au développement du patrimoine public.

  A travers cet article nous avons pour ambition de porter à votre connaissance les principes généraux qui régissent le fonctionnement du budget municipal.

  LE BUDGET DE LA COMMUNE

  Le budget d’une commune est un document financier voté par le conseil municipal dont l’objectif est triple :

1. Acte de gestion qui établit des prévisions de dépenses et de recettes pour une année civile.
2. Acte politique qui exprime la volonté du Conseil Municipal de se donner les moyens nécessaires pour développer ses projets.
3. Acte juridique et plus précisément une autorisation pour le pouvoir exécutif de dépenser jusqu’à concurrence des crédits votés et à percevoir les recettes inscrites.

Les budgets des communes respectent les principes édictés par le Code Général des Collectivités Territoriales.

• L’annualité: le budget est établi pour une année civile.
• L’antériorité: il doit théoriquement être établi préalablement au début de l’année à laquelle il se rapporte.
• L’unité : les recettes et les dépenses sont reprises sur un document unique.
• L’universalité : l’ensemble des recettes doit couvrir l’ensemble des dépenses.
• La spécialité: dépenses et recettes correspondent à un objectif précis.
• L’équilibre : le total des dépenses doit être égal à celui des recettes.

Les prévisions budgétaires doivent être complètes, sincères et réalistes.

Le budget est composé de deux grandes sections, la section de fonctionnement et la section d’investissement.

La section de fonctionnement regroupe toutes les dépenses nécessaires au fonctionnement de la commune (charges à caractère général, de personnel, gestion courante, intérêts de la dette, dotations aux amortissements, provisions…) et toutes les recettes que la collectivité peut percevoir des transferts de charges, prestations de services, dotations de l’état et impôts et taxes. Afin de respecter leur destination, les recettes fiscales et les dotations de fonctionnement sont intégralement affectées aux dépenses de fonctionnement. Ci-dessous les principales recettes de fonctionnements.

• Contributions directes : taxe d’habitation, taxe foncière sur le bâti et taxe foncière sur le non bâtie, ces recettes sont pour partie déterminées par le Conseil Municipal qui fixe annuellement des taux d’imposition sur une assiette imposable déterminée par l’administration fiscale.
• Allocations compensatrices sur les trois taxes précédemment citées, ces recettes sont déterminées par l’administration fiscale.
• Dotation globale de fonctionnement, l’Etat alloue des dotations pour aider les communes dans leur fonctionnement.
• Dotation de solidarité Rurale, cette aide financière vient en complément de la dotation globale de fonctionnement elle est déterminée par l’administration fiscale.
• La commune perçoit également des recettes diverses (loyers, location de salle…).

La section d’investissement regroupe en dépenses le remboursement de la dette en capital et les dépenses d’équipements de la collectivité (travaux en cours et divers achats…).Et en recette les emprunts, le FCTVA, les dotations et subventions de l’état, de la région, du département.

Notre commune dispose de ressources qui doivent être exclusivement affectées aux dépenses d’investissements. En voici les principales.

• LE FCTVA: (fonds de compensation de la TVA), la commune récupère une partie de la TVA payée sur des travaux réalisés l’année précédente, les achats de matériaux pour les travaux effectués en régie, matériel…

• Subventions d’investissements: il s’agit de subventions et aides obtenues de divers organismes ou collectivités publiques (Etat, région, départements…).Le montant de ces allocations est donc aléatoire et lié aux investissements réalisés.
• Emprunts : pour compléter ses ressources nécessaires à la réalisation de travaux d’importance, la commune peut contracter un emprunt bancaire.
• Ventes de biens : La commune peut décider de se séparer de biens immobiliers, terrains, matériel… dont elle est propriétaire, le fruit de ces cessions d’actifs est obligatoirement affecté aux recettes d’investissements.
• Apports par transfert de ressources depuis la section de fonctionnement : Selon les besoins il est possible de basculer des fonds de la section fonctionnement (si cette section est bénéficiaire) sur la section investissement.

• BUDGET DE LA COMMUNE POUR L’ANNEE  2018

• Section FONCTIONNEMENT

• Section INVESTISSEMENT      

  Sur l’année 2018, il est prévu une remise aux normes de l’éclairage public de Gournay et Loizé, les travaux se dérouleront le 1^er semestre et seront effectués pas la société DELAIRE.

  La commune s’est également dotée d’une nouvelle tondeuse beaucoup plus performante.

  La route reliant la Gaillachonnière  (partant du garage) jusqu’ au Four à chaux sera remise en état  (recalibrage, apport de calcaire, bande de roulement refaite…

  Une climatisation sera installée dans le secrétariat de la mairie et la salle du conseil.