Budget communal 2020

  BUDGET COMMUNAL 2020.

  Avant le vote du budget, il convient au conseil municipal d’approuver les comptes administratif de l’année 2019.  Mr le maire a présenté le compte administratif 2019 qui met au jour un excédent de clôture en fonctionnement de 230 929,98€ et un déficit en clôture de la section investissement de  1 370,70€. L’ensemble présente une situation excédentaire de  229 559,28€ pour l’année, sans reprise sur le résultat. Le conseil municipal approuve a l’unanimité le compte administratif 2019 tel que présenté.

     Le vote du budget est l’acte essentiel d’une collectivité.

 

     LES PRINCIPES.

 

    Le  budget de la commune  est divisé en fonctionnement et investissement. Il existe des règles précises pour savoir ce qui relève de ces deux parties. Le budget doit être en équilibre : les recettes doivent être égales aux dépenses au centime près. Que ce soit en fonctionnement ou en investissement. 

     Le budget doit être sincère. C’est à dire qu’il ne doit pas user d’artifices comptables pour masquer un déficit. 

      La commune reste maîtresse de ses choix dans la mesure où le budget respecte les règles. C’est le principe de la souveraineté budgétaire.  Il est contrôlé sur le plan formel par la préfecture.

      Tous les documents budgétaires sont consultables par les citoyens. 

 

    LES RECETTES. 

 

          – Les recettes fiscales ou impôts locaux : Les principales sont : le foncier bâti (pèse sur les propriétaires de constructions principalement des habitations), le foncier non bâti, la taxe d’habitation (pèse sur tous ceux qui résident dans la commune, les propriétaires paient également cet impôt).  Le Conseil Municipal vote les taux mais ne décide pas des bases. Les bases correspondent à la valeur du bien taxable. Celle-ci est révisée annuellement par le Parlement. Les taux correspondent au pourcentage de la base qui est taxée. Ils sont fixés par la commune. Si la commune veut augmenter ses recettes fiscales, elle peut soit accroître ses bases (par exemple en augmentant la population ou la richesse économique), soit augmenter ses taux. 

 

          – Les recettes non fiscales. 

               Ce sont principalement les recettes d’exploitation des services : Loyers des logements communaux, location des salles…

          – Les contributions de l’État. 

               Elles représentent une part croissante des recettes des communes. Principalement pour compenser la suppression de revenus antérieurs des communes ou pour assurer une péréquation entre communes riches et pauvres 

          – Les contributions des autres collectivités locales et de l’Union Européenne. 

               Elles sont souvent sollicitées pour aider au financement de projets importants. La commune peut solliciter, l’Europe, l’état, la région, le département.

      – Le fctva C’est une dotation versée aux collectivités territoriales et à leurs groupements destinée à assurer une compensation, à un taux forfaitaire, de la charge de TVA qu’ils supportent sur leurs dépenses réelles d’investissement

          – Les emprunts. 

             En théorie, ils ne doivent servir que pour la section d’investissement. Une bonne gestion municipale doit recourir à l’emprunt de façon subtile. Quand les taux sont très bas, il peut y avoir intérêt à y avoir recours. Sinon, c’est une solution de facilité fort dangereuse. (Notre commune est faiblement endettée environ 40 000 € d’échéances annuelles, il est à noter que 3 emprunts seront soldés en 2021)

 

 

 

     LES DÉPENSES.

 

     Elles sont libres d’autant que la commune possède la compétence générale. A savoir, qu’elle peut financer toute dépense qu’elle souhaite hormis ce qui sort explicitement de son domaine de compétence (en général parce que c’est la compétence de l’intercommunalité).

     Cependant, la majorité des dépenses correspond à des dépenses contraintes. C’est à dire dont on ne peut se dispenser. La plus importante étant les dépenses de personnel.

BUDGET DE LA COMMUNE POUR L’ANNEE 2020

 

La section de fonctionnement regroupe toutes les dépenses nécessaires au fonctionnement de la commune (charges à caractère général, de personnel, gestion courante, intérêts de la dette, dotations aux amortissements, provisions…) et toutes les recettes que la collectivité peut percevoir des transferts de charges, prestations de services, dotations de l’état et impôts et taxes. Afin de respecter leur destination, les recettes fiscales et les dotations de fonctionnement sont intégralement affectées aux dépenses de fonctionnement.

 

 

DEPENSES

Valeur exprimée en euro

 

Charges à caractère général

701 700

 

Charges de personnel

247 050

 

Atténuation de produits

900

 

Dépenses imprévues

29 000

 

Virement à la section investissement

332 148

 

Opération d’ordres de transfert entre section

90 139

 

Autres charges de gestion

372 600

 

Charges financières

8 000

 

Charges exceptionnelle

3 500

TOTAL                                                                                                            1 785 037

     

          

RECETTES

 

Excédent antérieur reporté

993 131,80

Atténuation de charges

0

Transfert entre sections

30 755

Produits des services

7 700,20

Impôts et taxes

522 603

Dotations et participations

148 847

Autres produits de gestion

82 000

Produits exceptionnels

0

TOTAL

1 785 037

 

 

    La section d’investissement regroupe en dépenses le remboursement de la dette en capital et les dépenses d’équipements de la collectivité (travaux en cours et divers achats…).Et en recette les emprunts, le FCTVA, les dotations et subventions de l’état, de la région, du département.

 

   

DEPENSES

 

Déficit antérieur reporté

25 114,82

Transfert entre section

30 755

Emprunts et dettes

36 000

Immobilisations corporelles

0

Immobilisations corporelles

411 937,18

Reste à réaliser 2019

0

TOTAL

503 807

 

             

RECETTES

 

Excédent investissement reporté

0

Produit cession immobilisation

0

Virement section fonctionnement

332 148

Transferts  entre sections

90 139

Dotations, fonds divers

34 800

Subventions d’investissement

13 720

Emprunts et dettes

3 000

Reste à réaliser 2019

30 000

TOTAL

503 807

 

  Nous avions prévu la réfection de la toiture de la salle polyvalente. Les travaux sont importants, la toiture devant être refaite en totalité pour éviter tout les désagréments inhérents à l’ancienne structure. Il est fort probable que ces travaux soit reportés d’une année suite au retard pris à cause de la crise sanitaire. Nous avons effectué des travaux de voiries importants (Déjà réalisés à La Gaillochonnière, La Grande tranchée et Chaignepain), la mise en place d’une réserve incendie à Bataillé. Nous envisageons sur la fin de l’année la réfection de la toiture du logement dénommé La villa ainsi que des travaux de voiries complémentaires.

Une boîte à pains sera installée prochainement à Loizé (Espace de la Ferme).