SERVICE COMMUNAL DES POMPES FUNÈBRES

Le syndicat va être prochainement dissous et n’est déjà plus disponible.

 

La commune dispose d’un << SYNDICAT DES POMPES FUNÈBRES DE GOURNAY-LOIZE >>.

Se renseigner à la mairie pour bénéficier de ce service.

RÈGLEMENT DU SYNDICAT.

  • Le Syndicat offre un fourgon et un chauffeur pour conduire le corps de l’endroit du décès, à la maison de la famille, à l’église et au cimetière.
  • Le chargement et le déchargement du corps dans le fourgon sont  à la charge et sous la responsabilité de la famille du défunt, même si le conducteur du fourgon est demandé à fournir une aide en dehors de la conduite du véhicule.
  • Si le corps est transporté à l’intérieur des lieux suivants: Cantons de MELLE, SAUZE-VAUSSAIS, CHEF-BOUTONNE, et la commune de BRIOUX-sur-BOUTONNE exclusivement pour les habitants de PAIZAY le TORT, la famille doit au Syndicat une indemnité forfaitaire de 77 euros HT.
  • Si  le corps est transporté à l’extérieur des lieux énumérés ci-dessus, la famille doit, en plus de l’indemnité forfaitaire, une indemnité kilométrique de 0,48 euros HT pour chaque kilomètre parcouru par le fourgon entre son départ et son retour au garage habituel ainsi que le paiement du salaire du chauffeur au SMIC pour le temps passé en dehors de son domicile compté en heures entières, les frais de restaurant et d’hôtel du chauffeur.
  • Les sommes dues seront réclamées par la Trésorerie de SAUZE-VAUSSAIS.